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Ressource en eau Nouveau permis de polluer pour l’agriculture

Ressource en eau Nouveau permis de polluer pour l’agriculture

Depuis une réglementation nationale adoptée en 2006, les cours d’eau étaient plutôt bien protégés des pesticides agricoles, tous les points d’eau qui figurent sur les cartes IGN au 1/25 000 aussi. Leurs abords étaient en effet interdits de traitements sur une largeur d’au moins 5 mètres. Même s’ils n’appréciaient pas la mesure, les agriculteurs respectaient ces zones de non-traitement. Mais patatras, dans l’entre deux tours de la présidentielle 2017, les ex-ministres de l’Agriculture et de l’Écologie ont signé un arrêté qui réduit la protection des cours d’eau et qui délègue aux préfets la mission de définir les points d’eau à protéger sur leur territoire. Sur le coup, personne n’a réagi, le pays tout entier avait les yeux rivés sur la présidentielle. Depuis, les associations constatent les dégâts et engagent des recours. Car si les départements bretons donnent le bon exemple en continuant à protéger la totalité de leurs cours d’eau et de leurs points d’eau, de nombreux préfets ont pris un arrêté qui allège les contraintes en matière de pulvérisation des pesticides à proximité des points d’eau. Retour sur cet incroyable nouveau permis de polluer accordé aux agriculteurs, alors même que tous les experts s’accordent sur la nécessité de renforcer la protection de la ressource en eau et celle de la population vis-à-vis des pesticides.

Drôle d’époque ! On y parle de plus en plus de santé, d’environnement, on a même pris conscience de l’impérieuse nécessité de protéger la population des contaminants chimiques, et tout particulièrement des pesticides. Les données, les rapports, les expertises concernant leurs effets délétères sur la santé s’accumulent. Les agences de l’eau, elles, dépensent des fortunes prélevées sur nos factures d’eau pour tenter de protéger les rivières et les nappes souterraines des pollutions. Mais si la réussite est au rendez-vous pour les contaminants industriels, l’échec demeure patent en matière de pollutions diffuses. Autrement dit les pes­ticides et les nitrates d’origine agricole. À tel point qu’ils sont devenus la première cause de dégradation de la ressource. Au total, 92 % des cours d’eau contiennent des résidus de pesticides, et pour 53 % d’entre eux, au-delà du seuil limite de la norme eau potable. De plus, face aux objectifs de qualité de l’eau fixés depuis 2000 par la directive cadre européenne, la France affiche « un retard significatif en assez grande partie imputable aux pollutions diffuses », selon l’Onema, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, intégré depuis peu à un nouvel organisme, l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Des contraintes allégées

Pourtant, aussi invraisemblable que cela puisse paraître au vu de tous ces éléments, la protection de la ressource en eau à l’égard des pesticides est depuis peu en net recul sur le terrain. Les zones interdites de traitement ont été réduites dans de nombreux départements. Un cadeau fait au principal syndicat agricole, la FNSEA, par un gouvernement en fin de course dans l’entre deux tours de la présidentielle 2017. Quatre anciens ministres, ceux de l’Agriculture et de l’Écologie en tête, s’y sont mis pour assouplir la réglementation nationale sur l’emploi de produits phytosanitaires, de surcroît en la déléguant aux départements. Ils ont cosigné l’arrêté du 4 mai dernier qui refile la patate chaude aux préfets. Le moment était parfaitement choisi. Le pays avait les yeux rivés sur la présidentielle, personne n’a réagi. Mais depuis, sur la base de ce nouveau texte, de nombreux préfets ont allégé les contraintes qui pesaient sur les agriculteurs en matière d’épandage et de pulvérisation de pesticides à proximité des rivières et des points d’eau. Une quarantaine d’arrêtés préfectoraux font l’objet de recours. La plupart ont été engagés par France nature environnement (FNE) et ses associations départementales ou régionales. D’autres par les fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique de la région Centre-Val de Loire.

Ressource en eau

La protection de l’eau en régression

Pour comprendre ce nouveau droit de polluer accordé aux agriculteurs, il faut comparer les réglementations. En 2006, le gouvernement avait imposé de fortes contraintes en matière d’utilisation des produits phytosanitaires. Interdiction pour les agriculteurs de traiter à proximité des points d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25 000, avec une largeur de zone sans traitement de 5 mètres minimum. Interdiction d’entrer dans un champ ou une serre après traitement, pendant six heures si les pesticides utilisés sont peu toxiques ; 24 heures ou même 48 heures s’ils sont très toxiques. Pour l’ANPP, l’Association des producteurs de pommes et de poires, qui pratiquent une culture intensive à coups de traitements, c’en était trop. Pas question d’avoir une main-d’œuvre hors des parcelles deux jours d’affilée, quelle que soit la toxicité des pesticides pulvérisés. L’ANPP a d’abord mené des années de lobbying infructueux, puis elle a engagé un recours devant le Conseil d’État. Par chance pour elle, en 2006, le gouvernement avait omis de notifier le projet d’arrêté à la Commission européenne. L’ANPP s’est immédiatement engouffrée dans la brèche. Cet arrêté « ayant été pris à l’issue d’une procédure irrégulière », le Conseil d’État l’a abrogé en juillet 2016.

Le gouvernement était alors tenu de promulguer un nouveau texte. Il l’a fait entre les deux tours de la présidentielle 2017 après une consultation ouverte au public et une concertation entre les parties prenantes. Si les ONG environnementales s’y sont confrontées aux lobbyistes propesticides de façon souvent virulente, jamais elles n’auraient imaginé que le nouvel arrêté puisse être à ce point favorable aux pratiques agricoles intensives, et si peu soucieux des enjeux majeurs que sont la santé et la protection de la qualité de l’eau. « Le poids des lobbies agricoles, alliés à l’agrochimie, a été prépondérant dans les discussions, on n’a eu droit qu’à une parodie de contestation, dénonce Gilles Huet, le délégué général de l’association Eau et rivières de Bretagne. Alors qu’on devait renforcer la protection des cours d’eau et celle des riverains, l’arrêté fait régresser la protection de l’environnement. »Cliquer ci-dessous pour lire la suite

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Élisabeth Chesnais

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